COVID-19 : Les recommandations de l'OOAQ

Le Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Ce règlement permet aux membres de l’Ordre de continuer à prendre part aux efforts pour la vaccination ou le dépistage dans le cadre de campagne de masse, en respectant ces conditions :

• être à l’emploi d’un établissement public ou agir pour le compte d’un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);
• respecter les normes d’exercice généralement reconnues ainsi que les normes règlementaires qui s’appliquent;
• avoir réussi une formation reconnue par le ministre de la Santé et des Services sociaux avant d’exercer l’activité.

Les autorisations spéciales d’état d’urgence sanitaire qui avaient été délivrées aux anciennes et anciens membres de l’OOAQ ont pris fin le 31 décembre 2022. Si ces membres veulent poursuivre ou effectuer les activités prévues au nouveau règlement, elles et ils doivent s’inscrire au Tableau de l’Ordre.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca.

Aucun masque n’est parfait. Il est important de choisir un masque adapté à chaque situation, et surtout, de le porter correctement.

En contexte réel de travail, le masque de type N95 et le masque médical sont efficaces pour réduire le risque de transmission du SRAS-CoV-2 

Divers facteurs contribuent à la plus grande transmission du variant Omicron. Toutefois, la meilleure approche pour prévenir la transmission demeure l’application de multiples mesures de protection et ne passe pas uniquement par le port d’un masque.

Pour en savoir plus.

Comme annoncé le 3 novembre 2021 par le gouvernement du Québec, la vaccination des travailleuses et des travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux contre la COVID-19 n’est plus obligatoire. Dans un nouveau décret publié le 14 novembre 2021, il est plutôt demandé aux personnes non adéquatement protégées contre le virus de se faire dépister un minimum de trois fois par semaine.

Pour toutes les modalités liées au dépistage obligatoire, nous vous invitons à prendre connaissance du décret ici.

Vous pouvez également consulter les directives envoyées par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Évidemment, tout ceci a un impact sur vous uniquement si vous n’êtes pas adéquatement protégées ou protégés contre la COVID-19. Nous vous encourageons donc fortement à vous faire vacciner contre la COVID-19, si ce n’est pas déjà fait. 

Il est possible d’obtenir, sans frais, une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire pour toute personne :

• anciennement membre d’un ordre professionnel; ou
• membre d’un ordre à titre de membre à la retraite.

Par un arrêté ministériel, le gouvernement autorise également les étudiantes et étudiants en orthophonie et en audiologie, qui en sont minimalement à leur deuxième session, à vacciner la population contre l’influenza et la COVID-19.

Avant de faire une demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire, vous devez soumettre votre candidature au gouvernement en vous inscrivant sur le site Je contribue. Lorsque l’on communiquera avec vous pour vous permettre de contribuer, vous devrez remplir le formulaire demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire pour les anciens membres d’ordre professionnel et le transmettre à l’adresse admission@ooaq.qc.ca.

Par un arrêté ministériel, le gouvernement du Québec autorise maintenant plusieurs professionnels dont les orthophonistes et les audiologistes, à vacciner la population contre l’influenza et la COVID-19. Tout comme pour les activités de dépistage, les professionnels doivent être à l’emploi d’un établissement de santé et de services sociaux. 

Par ailleurs, d’autres questions subsistent, notamment quant à la formation que devront suivre les professionnels nouvellement autorisés et les balises qui encadreront ces efforts de vaccination. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) travaille actuellement à définir ces paramètres. 

Au cours des derniers mois, l’OOAQ, comme tous les ordres professionnels dont les membres exercent en santé, a été consulté par le gouvernement. Nous avons exposé la situation des orthophonistes et des audiologistes sur le terrain au MSSS en insistant sur l’importance de maintenir les services auprès de nos clientèles.  

Pour consulter l’arrêté ministériel, vous pouvez suivre ce lien et consulter « l’Arrêté numéro 2020-099 du ministre de la Santé et des Service sociaux en date du 3 décembre 2020 ». 

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités des professionnels impliqués dans la vaccination, consultez le document « Vaccination contre l'influenza et contre la COVID-19 : qui fait quoi et à quelles conditions ».

Les professionnels intéressés à participer aux efforts de vaccination sont invités à transmettre leur candidature sur le site web Je Contribue en cochant la case « Vaccination ». 

Soyez assurés que l’Ordre suit la situation de très près et avisera rapidement ses membres des futurs développements.

Dans le cadre de son enquête épidémiologique, la santé publique vous demande d’identifier toutes les personnes qui sont entrées en contact avec une personne infectée par la COVID-19 à votre clinique. Mon obligation au secret professionnel peut-elle être relevée et puis-je donner le nom et les coordonnées des clientes et clients de ma clinique ?

Selon l’article 36 du Code de déontologie de l’OOAQ, l’obligation au secret professionnel de chaque membre peut être relevée par autorisation écrite de sa clientèle ou si la loi l’ordonne.

Ainsi, c’est la Loi sur la santé publique qui s’applique ici. En effet, cette loi donne des pouvoirs aux autorités de santé publique et au gouvernement en cas de menace à la santé de la population ou à la suite d’une déclaration d’état d’urgence sanitaire comme pendant la pandémie de la COVID-19. Ceci leur permet d’exercer un large éventail de pouvoirs afin de répondre à l’urgence. Ainsi, les articles 100 (8) et 123 (3) de cette loi stipulent que les autorités de santé publique peuvent, sans délai et sans autre formalité, pour protéger la population et lorsque requis dans le cadre d’une enquête épidémiologique, « ordonner à toute personne, ministère ou organisme de lui communiquer ou de lui donner accès immédiatement à tout document ou à tout renseignement en sa possession, même s’il s’agit d’un renseignement personnel, d’un document ou d’un renseignement confidentiel ».

L’obligation au secret professionnel peut être relevée dans le cadre d’une enquête épidémiologique menée par la santé publique. L’orthophoniste ou audiologiste doit remettre aux autorités de santé publique, les renseignements demandés comme une liste et les coordonnées des clientes et clients ayant reçu des services professionnels au cours d’une période donnée.

La COVID-19 ayant entrainé une limitation soudaine des déplacements, l’OOAQ a mis en place des mesures exceptionnelles pour éviter des bris de service. Des orthophonistes et audiologistes hors Québec qui voyaient déjà des clients du Québec avant le confinement, et qui devaient poursuivre leur suivi en télépratique, ont pu obtenir des autorisations spéciales émises par le conseil d'administration. Ces autorisations ne s’appliquent toutefois qu’à cette situation particulière.

Si cette situation s’applique à votre pratique, vous devez envoyer les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’autorisation spéciale ;
• Une preuve d’assurance responsabilité professionnelle ;
• L’attestation officielle de l’organisme réglementaire confirmant que vous êtes un membre en règle.

Dans le contexte où vous souhaiteriez voir de nouveaux clients du Québec en télépratique, deux options s’offrent à vous :

1. Faire une demande d’autorisation spéciale au conseil d’administration. Vous trouverez la démarche à suivre en cliquant ici.
2. Faire une demande de permis. Vous trouverez la démarche à suivre en cliquant ici.

Les demandes sont traitées avec diligence sur réception de tous les documents exigés.

Inspection professionnelle

Les activités d’inspection professionnelle sont adaptées ou reportées étant donné que plusieurs membres n’exercent pas leurs activités cliniques habituelles ou n’ont pas accès à leurs dossiers.

Tenue de dossiers et responsabilités des professionnels en situation de crise

Les membres sont toujours tenus de prendre des mesures justes et raisonnables pour respecter leurs obligations réglementaires et déontologiques, quel que soit le contexte dans lequel ils doivent travailler.

Des ajustements peuvent être requis lors de situations exceptionnelles, le jugement professionnel demeure le guide dans ces situations.

• Si vous devez transporter des dossiers hors établissement (support papier ou électronique), vous devez obtenir le consentement de votre employeur. Dans ce cas, vous devez vous assurer de transporter et garder ces dossiers de façon sécuritaire et confidentielle.
• Si vous n’avez pas accès à vos dossiers et que vous réalisez des activités à distance pour ou auprès de clients, vous devez garder une trace de ces activités en précisant que l’intervention s’est déroulée par télépratique. Il est possible de conserver ces notes de façon sécuritaire et de les transférer ultérieurement dans le dossier des clients.

Le code de déontologie ne doit pas être un obstacle vous empêchant prêter main-forte en situation de délestage ou si vous avez offert vos services à Je contribue. Bien sûr, vous n’avez pas toutes les compétences exigées, mais une courte formation et un soutien par un pair vous permettront de donner un coup de main, tout en respectant vos obligations.

Le Service aux laryngectomisés (SAL) et le Programme d'aide à la communication (PAC) ont mis en ligne une nouvelle page Web pour les professionnels et les personnes laryngectomisées. Sur cette page se trouvent, entre autres, des informations et suggestions spécifiques liées au contexte de la COVID-19. Nous vous invitons à consulter ces informations, qui seront mises à jour au besoin, en suivant ce lien.

L’OOAQ réitère qu’en ce temps de confinement, la communication avec d’autres personnes est essentielle, qu’elle soit téléphonique ou virtuelle. Comme un échange avec ses proches n’est parfois pas suffisant, l’OOAQ a regroupé une grande variété de ressources visant le bien-être psychologique qui peuvent être utiles à tous.  

Nous vous invitons à consulter notre document Ressources pour le bien-être psychologique de toute la population. 

• L’arrêté ministériel précise que les orthophonistes et audiologistes qui exercent leur profession dans un établissement de santé et des services sociaux sont autorisés à effectuer les prélèvements nécessaires au test de dépistage de la COVID-19, à la condition d’avoir suivi une formation à cet effet dispensée sous l’autorité du directeur des soins infirmiers d’un tel établissement. Si vous n'exercez pas au sein du réseau de la santé et des services sociaux, vous devez donc être embauché(e) à titre d’orthophoniste ou d’audiologiste (sur un poste ou une assignation temporaire), dans un établissement du réseau de la santé, pour être autorisé(e) à effectuer cette activité de dépistage.

• La plateforme « Je contribue » est le moyen actuellement disponible pour vous inscrire. Après avoir répondu « oui » à la question « Avez-vous un diplôme dans le domaine de la santé ? », il vous faudra préciser le diplôme obtenu, puisqu’il s’agit d’un champ obligatoire. Vous pourrez alors ajouter un commentaire mentionnant que vous souhaitez effectuer des tests de dépistage ou vacciner. L’établissement qui recevra votre candidature aura alors l’information et fera le suivi nécessaire, le cas échéant. Sachez toutefois que l’assignation qui vous sera proposée relève des gestionnaires du réseau ayant la responsabilité d’utiliser les ressources professionnelles disponibles de façon efficiente.

• Tel que prévu à l’article 1.12 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, la réponse est oui. Ainsi, sous réserve d’autres vérifications d’usage tels que vos antécédents judiciaires, l’Ordre délivrera un permis au demandeur détenteur de l’un des diplômes mentionnés. Comme les stages font partie intégrante des cursus universitaires menant à la diplomation, la responsabilité de former des personnes ayant toutes les compétences requises pour l’admission à la profession relève des établissements universitaires.

• Tel que prévu à l’article 3 du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, si vous recevez votre diplôme de l’un des programmes agréés par le Conseil d’accréditation des programmes universitaires canadiens en orthophonie ou en audiologie, la réponse est oui. Ainsi, sous réserve d’autres vérifications d’usage comme vos antécédents judiciaires et votre connaissance de la langue française ainsi que de la réussite des formations disponibles en ligne à l’OOAQ (fonctionnement du système professionnel ainsi que des systèmes de santé et d’éducation québécois), l’OOAQ délivra un permis à un candidat s’il est détenteur d’un diplôme d’un programme agréé. Comme les stages font partie intégrante des cursus universitaires menant à la diplomation, la responsabilité de former des personnes ayant toutes les compétences requises pour l’admission à la profession relève des établissements universitaires.

• En ce qui concerne les cours d’appoint réalisés dans une université, nous vous invitons à vérifier avec l’institution concernée quelles seront les modalités en lien avec les cours qui ont été suspendus. C’est à l’université de déterminer les modalités de réussite d’un cours qu’elle dispense. L’OOAQ reconnaîtra aux fins de votre équivalence un cours dont la réussite est attestée par l’université. En ce qui concerne les cours offerts par l’Ordre, comme ils sont en ligne, ils sont maintenus.
  
  Quant aux stages de formation, ils sont tout simplement reportés.