Notre mission
L’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ) a pour mission d’assurer la protection du public au regard du domaine d’exercice de ses membres, notamment en assurant la surveillance de la pratique et en soutenant le maintien des compétences.
Nos valeurs
Pour réaliser sa mission, l’OOAQ priorise et promeut de saines valeurs dont la compétence, l’intégrité, la rigueur, la transparence et la collaboration.
Notre mandat
L’OOAQ est l’un des 46 ordres professionnels du Québec et est régi par le Code des professions (RLRQ, chapitre C-26). Les activités de l’OOAQ visent à prévenir ou à réduire les risques de préjudices que pourrait subir le public lorsqu’il s’adresse à des orthophonistes ou à des audiologistes. À cet égard, l’OOAQ s’assure, pour le public, de la compétence et de l’intégrité de ses membres.
Nos services
Pour favoriser l’accès à des services de qualité à la population, l’OOAQ :
- Établit les exigences relatives à l’admission à la pratique en orthophonie et en audiologie ;
- Évalue la formation et la compétence des candidats souhaitant obtenir un permis ;
- Surveille l’exercice de la pratique des professionnels orthophonistes et audiologistes par le biais de l’inspection professionnelle ;
- Soutient le maintien et le développement des compétences des orthophonistes et des audiologistes en offrant des activités de formation continue et en publiant des bulletins, lignes directrices et autres documentations en lien avec la pratique de l’orthophonie et de l’audiologie ;
- Par le biais du syndic, réalise des enquêtes auprès des membres orthophonistes ou audiologistes à la suite de la réception de demandes d’enquête et, le cas échéant, porte plainte au Conseil de discipline ;
- Surveille l’exercice illégal et l’usurpation des titres d’orthophoniste et d’audiologiste ;
- Prend position, dans le respect de sa mission, dans les débats de société concernant notamment la santé et l’éducation.
Nos engagements
Dans la poursuite de ses activités, l’OOAQ s’engage à :
- Faire preuve de rigueur, d’intégrité, de professionnalisme et de transparence dans l’exercice de ses activités et dans ses communications ;
- Offrir un accueil courtois, respectueux et une écoute attentive ;
- Traiter toute demande avec soin et assurer la confidentialité des communications ;
- Assurer les services d’accueil et d’information de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi ;
- Mettre à disposition et donner des renseignements pertinents et complets sur l’exercice des professions d’orthophoniste et d’audiologiste, sur les droits et recours ainsi que sur les mécanismes de protection du public prévus au Code des professions. L’OOAQ ne donnera pas de conseils professionnels en orthophonie ou en audiologie ;
- Informer et soutenir le public pour faciliter l’exercice de ses recours ;
- Accuser réception de toute demande d’enquête formulée au bureau du syndic dans les 5 jours ouvrables et amorcer le processus d’enquête dans les 90 jours, sauf avis écrit du syndic évoquant un délai supplémentaire ;
- Accuser réception verbalement ou par écrit, dans les 2 jours ouvrables, de toute autre demande reçue par la poste, par courriel ou par l’entremise de l’outil prévu à cette fin sur son site Internet ;
- Protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise.
Les recours du public et le traitement des demandes
L’OOAQ offre au public une protection et une assurance de compétence des professionnels. En cas de problème, deux types de recours sont mis à la disposition du citoyen : le recours disciplinaire et le recours relatif aux honoraires professionnels.
Le recours disciplinaire
Un recours disciplinaire peut être exercé si un citoyen croit que ce professionnel a fait preuve d’incompétence, de négligence ou a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles.
Le recours disciplinaire ne visera pas et ne permettra pas au citoyen de recevoir une somme d’argent lorsqu’un professionnel a causé des dommages. Ce recours vise plutôt à sanctionner l’orthophoniste ou l’audiologiste qui a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou aux règlements qui en découlent, dont le Code de déontologie des membres de l’OOAQ.
Le citoyen peut déposer une demande d’enquête auprès du syndic de l’OOAQ. Ce dernier entamera un processus d’enquête au terme duquel il prendra une décision :
Si le syndic croit qu’il y a eu manquement ou faute professionnelle, il pourra :
- Proposer une conciliation ;
- Référer le dossier à l’inspection professionnelle ;
- Obtenir un engagement du professionnel (cours, stages, etc.) ;
- Adresser une mise en garde au professionnel ;
- Ou déposer une plainte au conseil de discipline de l’OOAQ.
Lors du dépôt d’une plainte, c’est le conseil de discipline qui recevra les éléments de preuve, entendra le professionnel, le syndic et les témoins au cours d’une audience, et rendra une décision. Si le conseil de discipline détermine qu’il y a eu infraction disciplinaire, il imposera au professionnel orthophoniste ou audiologiste une ou plusieurs des sanctions prévues au Code des professions.
Le syndic et le professionnel pourront en appeler de la décision du conseil de discipline devant le Tribunal des professions. En l’absence d’appel, la procédure prendra fin avec la décision du conseil de discipline.
Dans les cas où, après enquête, le syndic de l’OOAQ décide de ne pas porter plainte contre l’orthophoniste ou l’audiologiste devant le conseil de discipline, le citoyen demandeur d’enquête peut déposer une demande de révision de la décision du syndic auprès du comité de révision. Le mandat de ce comité consiste à donner un avis sur la décision du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline.
Le citoyen peut aussi décider de porter plainte lui-même devant le conseil de discipline de l’OOAQ. Dans ce cas, il est responsable de préparer le dossier et de présenter la preuve au conseil de discipline. Le citoyen assume alors les charges des honoraires de l’avocat qui l’assiste.
Pour obtenir toute information supplémentaire ou pour déposer une demande d’enquête, toute personne du public doit communiquer avec le bureau du syndic par courriel à l’adresse syndic@ooaq.qc.ca ou par téléphone au 514 282 9123, poste 312.