Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Comité d’admission
Conseil d'arbitrage des comptes
Composé de trois personnes nommées par le conseil d'administration, le conseil d'arbitrage des comptes a pour fonction d'étudier les demandes d’arbitrage des clientes et des clients des orthophonistes et des audiologistes.
La conciliation et l’arbitrage des comptes sont encadrés par le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec.
Comité de la formation
Le comité de formation est un comité consultatif qui doit : « examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation, les questions relatives à la qualité de la formation des orthophonistes et audiologistes. La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession d’orthophoniste et d’audiologiste. » Le fonctionnement du comité est encadré par le Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes du Québec.
Comité de révision des plaintes
Le comité est composé d’au moins trois personnes nommées par le conseil d’administration, dont un président. Au moins une personne est choisie parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions ou parmi les membres apparaissant sur la liste de l’Office des professions, tel que stipulé à l’article 78 du Code des professions.
Le comité de révision des plaintes a pour fonction de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un membre de l’Ordre devant le conseil de discipline (art.123.3. Code des professions).
Le comité de révision prend connaissance de l’ensemble du dossier et, s’il le juge nécessaire, entend le demandeur ainsi que le syndic.
Le comité peut en arriver à trois conclusions, soit :
De plus, le comité peut suggérer au syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.
Comité de révision des équivalences
Le mandat du comité est de réviser, à la demande du candidat, tout dossier pour lequel le conseil d’administration ne reconnaît pas d’équivalence de diplôme, de formation ou une demande d’exemption d’un ou plusieurs domaines de pratique en orthophonie dans le cadre de l’ARM France-Québec et de permettre au candidat de présenter ses observations, afin de prendre une décision concernant l’équivalence.
Le candidat à qui le conseil d’administration ne reconnaît pas l’équivalence de diplôme, de formation, l’exemption d’un ou plusieurs domaines de pratique en orthophonie dans le cadre de l’ARM France-Québec ou reconnaît en partie l’équivalence de formation, peut en demander la révision dans les trente jours de la réception de la décision du conseil d’administration.
Pour demander une révision de la décision, veuillez compléter le formulaire à cette fin et le faire parvenir à l’attention de la secrétaire de l’Ordre par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca :
La révision est effectuée dans les soixante jours à compter de la date de la réception de la demande de révision par le comité de révision des équivalences.
Comité d’inspection professionnelle
Le comité d’inspection professionnelle (CIP) voit à la réalisation du mandat de l’Ordre de surveiller l’exercice de la profession des membres et de procéder aux inspections portant sur la compétence professionnelle des membres.
Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec encadre les activités du CIP.
Comité santé-sécurité et mieux-être au travail
Ce comité devra mettre sur pied un programme de prévention. À terme, ce programme, incluant la santé physique et la santé psychique, devra comprendre les éléments ci-dessous.
Comité sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
Formé en vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, ce comité se doit de répondre à plusieurs mandats.