Diplômé d’une autre province canadienne au cours des 5 dernières années d’un programme de formation non agréé

C’est le permis de l’OOAQ, et non le diplôme de la maison d’enseignement, qui donne l’autorisation légale d’utiliser le titre réservé d’orthophoniste ou d’audiologiste au Québec et d’exercer les activités réservées.

Où est-il possible d’effectuer ma demande de permis ?

Vous pouvez effectuer votre demande de permis en accédant au Portail OOAQ et en cliquant sur le bouton « Nouvelle demande : candidat ou stagiaire ». Toutes les étapes de la demande s’y trouvent. Avant d’effectuer votre demande, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations ci-dessous. 

Quels sont les documents exigés pour faire une demande de permis ?

  1. Le formulaire d’équivalence de diplôme en orthophonie ou en audiologie, sur le Portail OOAQ.
  2. Une copie certifiée conforme de votre diplôme.
  3. Les relevés de notes estampillés de l’université où vous avez suivi votre formation.
  4. Les relevés des heures de stages cliniques estampillés par l’université où vous avez suivi votre formation.
  5. Les syllabus des cours suivis à l’université, indiquant le nombre d’heures s’y rattachant et leur contenu. Le syllabus doit représenter le contenu de la formation à la période où le candidat a suivi ses cours.
  6. Une preuve de connaissance du français, tel que prescrit par l'article 35 de la Charte de la langue française. Si vous ne pouvez pas soumettre une telle preuve au moment de votre demande, vous pourriez être admissible à l’octroi d’un permis temporaire.
  7. Une preuve de réussite de la formation en ligne portant sur le fonctionnement du système professionnel et des systèmes de santé et d’éducation québécois. (Vous recevrez les instructions pour vous inscrire à cette formation à la réception de tous les documents requis pour traiter votre demande.)
  8. Une pièce d’identité valide délivrée par une instance gouvernementale (ex. : passeport, certificat de naissance, document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada). Si le nom qui figure sur les autres documents requis diffère de celui inscrit sur la pièce d’identité, référez vous à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom de l’OOAQ pour connaitre le ou les documents supplémentaires à déposer.

Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme ?

C’est une photocopie d’un document original, qui est certifiée conforme par son émetteur ou par un commissaire à l’assermentation. Votre copie certifiée conforme à l’original doit être claire, lisible et entière.

Directives importantes concernant les documents exigés que vous devez télécharger

  • Les documents exigés doivent être lisibles (idéalement aucun document manuscrit).
  • Vous devez télécharger individuellement, chacun des documents exigés, soit en format PDF, Word, JPEG ou Excel.
  • Un document exigé peut être composé de plusieurs originaux séparés (par exemple, le document exigé
    no. 4. « Syllabus » pourrait être constitué de plusieurs originaux séparés). Vous devez fusionner l’ensemble des originaux séparés en un seul document à télécharger, et ce, pour chaque document exigé.
  • Si vous ne pouvez fusionner vous-même vos originaux séparés en un seul document, veuillez trouver une ressource pour le faire avant de procéder au téléchargement de vos documents exigés. 

Quels sont les frais ?

Les frais d’étude de dossier sont de 794,48 $ (taxes incluses). Ces frais ne sont pas remboursables.

Le paiement s’effectue par carte de crédit directement via le Portail ou par chèque. Le dossier ne sera pas traité tant que le chèque n’aura pas été reçu.

À la suite de l’étude de dossier, l’inscription au tableau des membres se fait par le paiement de la cotisation, de l’assurance responsabilité professionnelle et de la contribution à l’Office des professions. Le montant de la cotisation est révisé à chaque année et varie selon la période de l’année de votre inscription. Vous trouverez le détail des frais liés à l’inscription au tableau des membres de l’année en cours dans la section « Documents » de la page Candidat du Canada. Il est à noter que lors d'une première inscription des frais d’admission de 250,65 $ (taxes incluses) sont exigés.

À quel moment puis-je devenir membre de l’Ordre ?

Lorsque votre dossier est complet, il est soumis au comité d’admission en vertu du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec selon la date de la rencontre. Nous vous invitons à consulter le calendrier des rencontres afin de prévoir le meilleur moment pour le dépôt de votre demande.

Les membres de ce comité formulent des recommandations au conseil d’administration (CA) qui prend la décision finale sur votre équivalence.

Cette information vous sera acheminée par le CA dans les 15 jours suivant la date de la décision. Vous recevrez, par courriel, une copie de celle-ci, incluant le processus à suivre et le délai pour la délivrance de permis.

Comme les dossiers sont soumis à deux instances, il faut prévoir un délai d’au moins 6 semaines pour leur traitement en dehors des périodes de vacances.

Est-ce que je suis admissible à un permis temporaire ?

Si vous ne répondez pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais que, par ailleurs, vous répondez aux conditions d’exercice de la profession, vous pouvez obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.

Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Le permis temporaire peut être reconduit jusqu’à trois reprises avec l’autorisation de l’OQLF. Pour chaque renouvellement, le candidat doit se présenter aux examens tenus conformément aux règlements de l’OQLF. À l’échéance des renouvellements autorisés, le candidat devra avoir réussi l’examen de l’OQLF pour obtenir un permis régulier de l’Ordre.

Des cours de français spécialisés pour les personnes immigrantes qui maitrisent déjà la langue française (cours de niveaux intermédiaire et avancé) sont dispensés par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Ces cours sont offerts majoritairement à distance. Pour plus d'informations et pour vous y inscrire, veuillez consulter la page Web gouvernementale.

Comment m'inscrire au tableau des membres de l'OOAQ ?

Une fois votre demande de délivrance de permis acceptée, une correspondance vous sera envoyée pour préciser les frais à payer pour être inscrit au tableau des membres. Des frais d’admission sont exigés lors de la première inscription. L’inscription au tableau se fait par le paiement de la cotisation et de l’assurance responsabilité professionnelle et doit être renouvelée chaque année. L'année d'inscription débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. Ainsi, si vous devenez membre en septembre, par exemple, vous ne défrayerez que 75% de la cotisation.

Seule l’inscription au tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’audiologiste ou d’orthophoniste et d’exercer les activités professionnelles réservées.

En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter le Code de déontologie et les règlements de l’Ordre. Vous vous engagez ainsi à partager avec les autres membres de la profession les mêmes standards élevés d’éthique, de déontologie et de compétence professionnelle.

APPLICANT WHO GRADUATED WITHIN THE LAST 5 YEARS FROM UNACCREDITED TRAINING PROGRAM IN ANOTHER CANADIAN PROVINCE

Les informations qui se trouvent sur la page Diplômé d’une autre province canadienne au cours des 5 dernières années d’un programme de formation non agréé sont également disponibles en anglais.


All the informations on the page Applicant who graduated within the last 5 years from unaccredited training program in another canadian province are also available in English.