Le Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec prévoit que la ou le titulaire d’un diplôme de 2e cycle en orthophonie ou en audiologie d’un établissement situé hors Québec peut bénéficier d’une équivalence de diplôme. Toute personne titulaire de ce type de diplôme peut donc soumettre son dossier pour demander une équivalence. Toutefois, si ce diplôme a été obtenu depuis plus de 5 ans avant la demande d’équivalence, la personne candidate devra démontrer son niveau de compétence.
Obtention d’un permis d’exercice
L’obtention d’un permis est obligatoire avant de devenir membre de l’OOAQ. Celui-ci atteste que la personne a satisfait aux exigences de base pour exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste au Québec.
Une personne qui détient un permis de l’OOAQ doit ensuite s’inscrire annuellement au Tableau des membres pour avoir le droit d’utiliser le titre d’orthophoniste ou d’audiologiste et d’exercer la profession.
Capsule informative sur la démarche d’équivalence
Visionnez cette capsule informative pour vous aider dans votre démarche d'équivalence de diplôme. Les sujets abordés sont la préparation du dossier, le dépôt et le traitement de la demande, la décision et les recours possibles, les ressources disponibles et plus encore.
Étapes et documents requis pour faire une demande d’équivalence de diplôme
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Créer votre compte sur le Portail OOAQ
Vous pouvez effectuer votre demande de délivrance de permis en accédant au Portail OOAQ et en cliquant sur le bouton « Nouvelle demande : candidat ou stagiaire ». Toutes les étapes de la demande s’y trouvent. Avant d’effectuer votre demande, nous vous recommandons de prendre connaissance des étapes énumérées ci-dessous.
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Faire une demande pour obtenir une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Il est recommandé de soumettre la demande de ce document au MIFI dès que possible, car le délai d'obtention peut s'étendre sur plusieurs semaines. Nous vous encourageons à initier cette démarche en priorité, tout en continuant les autres étapes nécessaires pendant l'attente de la réception du document.
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Rassembler tous les documents requis pour la demande d’équivalence
En passant par votre compte sur le Portail OOAQ, vous pourrez numériser et téléverser les copies des listés ci-dessous.
- Le document de l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
- Le formulaire de demande d’équivalence en orthophonie ou en audiologie, aussi disponible sur le Portail OOAQ.
- Votre diplôme.
- Vos relevés de notes.
- Vos relevés des heures de stages cliniques.
- Les syllabus des cours suivis à l’université, indiquant le nombre d’heures s’y rattachant et leur contenu. Le syllabus doit représenter le contenu de la formation à la période où la personne candidate a suivi ses cours.
- Les attestations d’emploi depuis l’obtention de votre diplôme.
- Vos attestations de formation continue.
- Votre curriculum vitae.
- Une pièce d’identité valide délivrée par une instance gouvernementale (ex. : passeport, certificat de naissance, document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada). Si le nom qui figure sur les autres documents requis diffère de celui inscrit sur la pièce d’identité, référez vous à la politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom de l’OOAQ pour connaitre le ou les documents supplémentaires à déposer.
- Une preuve de connaissance du français, tel que prescrit par l’article 35 de la Charte de la langue française. Si vous n’avez pas de preuve de connaissance du français à soumettre lors de votre demande d’équivalence, consultez la rubrique Suis-je admissible à un permis temporaire ?.
Directives importantes concernant les documents requis à numériser et téléverser sur le Portail OOAQ
- Les documents requis doivent être lisibles (idéalement aucun document manuscrit).
- Vous devez télécharger individuellement, chacun des documents requis, soit en format PDF, Word, JPEG ou Excel.
- Il est possible que des documents requis se composent de plusieurs documents séparés. Par exemple, le document « Syllabus des cours » pourrait être constitué de plusieurs originaux distincts. Il est impératif de regrouper tous ces originaux séparés en un seul document numérisé, et ce, pour chaque document requis.
- Si vous ne pouvez pas vous-même regrouper vos originaux séparés en un seul document, veuillez trouver une ressource pour le faire avant de procéder au dépôt de vos documents sur le Portail OOAQ.
Langue des documents
Dans le cas de documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction, dans l’une ou l’autre de ces langues, du document certifié conforme à l’original par une ou un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou par une représentante ou un représentant consulaire ou diplomatique autorisé.
Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme à l’original ?
C’est une photocopie d’un document original qui est certifiée conforme par son émettrice ou son émetteur ou par une autorité reconnue du pays ou du territoire qui a délivré le document. Chaque copie certifiée conforme à l’original doit être claire, lisible et entière.
Documents manquants
Si vous n’avez pas accès au diplôme, au relevé de notes ou aux syllabus des cours suivis, vous devez envoyer une déclaration sous serment indiquant les raisons de l’absence de ces documents et confirmant l’existence de tels documents dans le passé. Le cas échéant, il serait pertinent de décrire la liste des cours suivis et fournir un bref résumé des contenus de ces cours.
Avis important sur vos noms et prénoms
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Transmettre par la poste les documents requis
Quatre documents doivent être transmis par la poste à l’OOAQ :
- le document original de l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec;
- une copie certifiée conforme de votre diplôme;
- les relevés de notes estampillés par l’université où vous avez suivi votre formation;
- les relevés des heures de stages cliniques estampillés par l’université où vous avez suivi votre formation.
Récupération de documents originaux envoyés
Tous les documents soumis à l’Ordre pour l’étude de votre dossier seront numérisés et détruits une fois la demande traitée. Si vous souhaitez récupérer des documents originaux, veuillez l’indiquer dans votre envoi. Des frais postaux s’appliqueront.
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Dépôt et transmission de votre demande d’équivalence
Lorsque nous confirmerons la réception de tous les documents exigés, il sera possible d’acquitter les frais d’étude de dossier via le Portail OOAQ. Une fois votre dossier complet et les frais acquittés, la demande sera soumise au comité d’admission qui en fera l’analyse en vertu du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Nous vous invitons à consulter le calendrier des rencontres afin de prévoir le meilleur moment pour le dépôt de votre demande en prenant en considération le fait que seules les demandes complètes reçues deux semaines avant la date des réunions seront traitées.
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Étude du dossier, décision et formulation des recommandations pour la délivrance du permis d’exercice
La durée globale du processus d'admission dépend de la décision rendue par le CA. La personne pour qui la demande d'équivalence est acceptée peut s'inscrire au Tableau des membres sans délai, dès la réception de la preuve de réussite des deux formations en ligne totalisant 11 heures. Si un programme de formation est imposé, la durée du processus d'admission dépendra du nombre de cours et stages demandés.
Calendrier des rencontres du comité d'admission Calendrier des rencontres du conseil d’administration (CA)Les membres du comité d’admission formulent des recommandations au conseil d’administration (CA) qui prend la décision finale concernant votre équivalence.
Cette information vous sera acheminée par le CA dans les 15 jours suivant la date de la décision. Nous vous invitons à consulter le calendrier des rencontres du conseil d’administration pour connaître la date approximative de réception de cette décision. Vous recevrez, par courriel, une copie de celle-ci, incluant le processus à suivre et le délai pour la délivrance de permis.
Comme les dossiers sont soumis à deux instances, il faut prévoir un délai d’environ six semaines pour leur traitement.
Comment puis-je demander une révision de la décision rendue ?
La personne candidate à qui le conseil d’administration ne reconnaît pas l’équivalence de diplôme ou de formation ou reconnaît en partie l’équivalence de diplôme peut faire une demande de révision dans les 30 jours de la réception de la décision. La candidate ou le candidat peut alors présenter ses observations par écrit ou en se faisant entendre par les membres du comité de révision des équivalences, une instance décisionnelle complètement indépendante.
Pour demander une révision de la décision, veuillez compléter le formulaire prévu à cette fin et le faire parvenir à l’attention de la secrétaire générale de l’Ordre par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca.
La révision est effectuée dans les 60 jours à compter de la date de la réception de la demande de révision par le comité de révision des équivalences.
À noter
Les démarches d’obtention de permis sont indépendantes du processus d’immigration. Il est important de savoir que les procédures d’immigration ne relèvent pas des ordres professionnels.
Frais d'étude de dossiers
Les frais d’étude de dossier sont de 966,94 $ CAD (taxes incluses). Ces frais ne sont pas remboursables.
Le paiement s’effectue par carte de crédit directement via le Portail OOAQ ou par chèque. Le dossier ne sera pas traité tant que le paiement n’aura pas été reçu.
Frais pour les deux formations en ligne obligatoires
Avant d’être admissible à un permis d’exercice, toutes les personnes candidates doivent réussir les deux formations en ligne portant sur le fonctionnement du système professionnel et des systèmes de santé et d’éducation québécois. Les instructions pour l’inscription à ces formations seront transmises à la réception de tous les documents requis pour le traitement de la demande d’équivalence.
Les frais pour ces formations sont de :
- 142,57 $ CAD (taxes incluses) pour la formation L’agir professionnel en orthophonie et en audiologie au Québec (6 heures);
- 298,94 $ CAD (taxes incluses) pour la formation Les systèmes de santé et d’éducation au Québec (5 heures).
Frais d'inscription au Tableau des membres de l'Ordre
À la suite de l’étude du dossier, si une équivalence complète est accordée, un permis d’exercice pourra être délivré. L’inscription au Tableau des membres se fait par le paiement de la cotisation, de l’assurance responsabilité professionnelle et de la contribution à l’Office des professions. Le montant de la cotisation est révisé à chaque année et varie selon la période de l’année de votre inscription. Vous trouverez le détail des frais liés à l’inscription au Tableau des membres de l’année en cours dans la section « Documents » de la colonne de droite de la page Web Personne candidate de l'international.
Toutefois, si à la suite de l’étude du dossier, une équivalence est reconnue en partie, des cours ou des stages devront être réussis dans un délai imparti pour obtenir le permis d’exercice.
Frais de cours
Si des cours sont imposés à la suite de l’étude du dossier, la candidate ou le candidat devra suivre des cours en ligne sur la plateforme de développement professionnel de l’OOAQ ou en s’inscrivant dans l’une des universités québécoises offrant un programme de maîtrise en orthophonie ou en audiologie. Des frais d’inscription pour chaque cours seront exigés.
Frais de stage
Si des stages sont imposés à la suite de l’étude du dossier, ceux-ci seront organisés par l’OOAQ et des frais d’inscription au registre des stagiaires de 114,98 $ CAD (taxes incluses) s’appliqueront en plus des frais de 21 $ CAD par jour de stage.
Suis-je admissible à un permis temporaire ?
Si vous ne répondez pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais que, par ailleurs, vous répondez aux conditions d’exercice de la profession, vous pouvez obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
Ce permis temporaire peut être reconduit jusqu’à trois reprises avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Pour chaque renouvellement, la personne candidate doit se présenter aux examens tenus conformément aux règlements de l’OQLF. À l’échéance des trois renouvellements autorisés, la personne candidate devra avoir réussi l’examen de l’OQLF pour obtenir un permis régulier de l’Ordre.
Inscription à l'examen de français
Les candidates et candidats qui ne répondent pas aux exigences de la Charte de la langue française doivent utiliser le service d’inscription en ligne sur le Portail de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Il est possible de consulter les tutoriels conçus par l’Office pour faciliter l’utilisation du Portail.
Une fois l’examen réussi, vous devez faire parvenir votre attestation de réussite par courriel à l’adresse admission@ooaq.qc.ca. Des cours de français spécialisés pour les personnes immigrantes qui maitrisent déjà la langue française (cours de niveaux intermédiaire et avancé) sont dispensés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Ces cours sont offerts majoritairement à distance. Pour plus d’informations et pour vous y inscrire, veuillez consulter la page Web gouvernementale.
Inscription au Tableau des membres de l'Ordre (cotisation)
Une fois votre demande de délivrance de permis acceptée, une correspondance vous sera envoyée pour préciser les frais à payer pour être inscrite ou inscrit au Tableau des membres. Des frais d’admission sont exigés lors de la première inscription. L’inscription au Tableau se fait par le paiement de la cotisation, de l’assurance responsabilité professionnelle et de la contribution à l’Office des professions et doit être renouvelée chaque année. L’année d’inscription débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. Le montant à payer sur la cotisation annuelle varie en fonction de la période de l’année où elle est payée. Ainsi, si vous devenez membre en septembre, par exemple, vous ne défrayerez que 75 % du montant de la cotisation.
Seule l’inscription au Tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’orthophoniste ou d’audiologiste et d’exercer les activités professionnelles réservées.
En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter le Code de déontologie et les règlements de l’Ordre. Vous vous engagez ainsi à partager avec les autres membres de la profession les mêmes standards élevés d’éthique, de déontologie et de compétence professionnelle.
Ressource complémentaire
- Microcrédit Montréal : Microcrédit pour les professionnels formés à l'étranger
Besoin d’informations sur le processus d’admission ?
Pour toute question concernant l'équivalence de diplôme et le processus d'admission, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel admission@ooaq.qc.ca.
Applicants Who Graduated Outside Canada More Than 5 Years
Les informations qui se trouvent sur la page Diplômée ou diplômé hors Canada depuis 5 ans ou plus sont également disponibles en anglais.
All the information on the page Applicants Who Graduated Outside Canada More Than 5 Years is also available in English.