Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
1 – Comme audiologiste, dois-je détenir un contrat de location pour l’usage d’un local ou d’équipements lorsque j’offre mes services professionnels dans une clinique d’audioprothésistes ?
Oui, dans un contexte où l’audiologiste loue ou utilise un local ou des équipements dans un bureau d’audioprothésiste ou d’un fabricant d’aides auditives, elle ou il doit détenir un contrat de location à la juste valeur locative ou un contrat d’utilisation à la juste valeur locative et ne pas restreindre ou diriger le choix de la clientèle quant à l’acquisition d’équipements ou de matériels. Le contrat pourrait notamment contenir des précisions sur les espaces, les équipements ou les services inclus, en plus de tenir compte des éléments énoncés dans la fiche sur l’exercice au sein d’une société.
Outre le contrat, rappelons qu’en tout temps, mais spécialement dans ce type de contexte, il est essentiel que ce soit bien clair pour le public que l’audiologiste exerce sa profession de manière autonome et indépendante.
Référence : Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, articles 31 à 34.
2 – Comme audiologiste, je loue un local équipé d’outils d’évaluation dont la calibration est gérée par une autre personne. Quelles sont mes obligations relativement à l’étalonnage de ces équipements ?
L’audiologiste qui utilise de tels équipements est responsable de s’assurer que leur calibration est réalisée annuellement et que l’insonorisation de la cabine est conforme aux normes en vigueur. L’audiologiste doit prendre connaissance des rapports d’étalonnage et veiller à en conserver une copie pour une période minimale de cinq ans.
Référence : Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux de l’OOAQ, articles 14-15.
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