L’indépendance professionnelle, principe fondamental de la pratique professionnelle, est la capacité à faire des choix autonomes et éclairés dans le but d’exercer sans contraintes son jugement professionnel. Elle s’inscrit en filigrane de l’agir professionnel de l’ensemble des orthophonistes et audiologistes. Les intérêts de la clientèle et du public en général doivent également être au cœur des décisions de la professionnelle ou du professionnel, et ce, dans tout milieu de travail.

Pour sauvegarder son indépendance professionnelle, il faut notamment :

  • être en mesure d’identifier les situations qui proviennent d’attentes ou d’influences inconciliables avec la sauvegarde de son indépendance professionnelle;
  • agir de façon intègre, en mettant de côté des influences qui pourraient dicter ou modifier le jugement clinique, le processus thérapeutique ou toutes actions ou décisions prises par l’orthophoniste ou l’audiologiste;
  • reconnaitre que l’indépendance professionnelle engage des responsabilités, dont celles d’agir en respectant ses obligations déontologiques;
  • explorer et mettre en œuvre des solutions qui permettent de faire preuve d’impartialité dans l’exercice de sa profession.

Il existe des situations où des influences, parfois explicites ou parfois involontaires, ont un impact sur les décisions ou sur les actions professionnelles. Elles peuvent provenir de plusieurs sources (ex. : membres de la famille, employeurs, collègues, clientes ou clients, fournisseurs, administratrices ou administrateurs, commanditaires ou soi-même). Un gain ou un avantage pour soi ou pour autrui est souvent en cause. Voici quelques exemples de situations susceptibles d’ébranler l’impartialité, indissociable de l’indépendance professionnelle.

  1. Conflit de rôles

    « Le conflit de rôles correspond au sentiment qu’éprouve un individu qui se trouve dans une situation où il lui est difficile, voire impossible, de répondre à toutes les attentes de façon satisfaisante, tant à ses yeux qu’aux yeux des personnes qui les formulent. » (Katz et Kahn, 1978 dans Brassard et Royal. 2010)

    Dans l’exercice de fonctions professionnelles, les diverses attentes sont formulées plus ou moins explicitement à une personne et émanent de plusieurs sources : de l’organisation, d’une personne en position d’autorité, de ses collègues, des clientes ou clients, et même de ses attentes personnelles.

    L’orthophoniste ou l’audiologiste peut ainsi sentir un tiraillement entre toutes les demandes et exigences auxquelles elle ou il doit faire face, car il arrive qu’elles soient incompatibles entre elles et avec la sauvegarde de son indépendance professionnelle. Pour faciliter cette cohabitation et diminuer les tensions de rôles, il faut s’assurer de bien distinguer et déterminer les influences qu’exerce un rôle sur l’autre.

    La détermination claire du rôle exercé et des frontières nécessaires entre différentes fonctions est d’ailleurs au cœur de l’argumentaire des lignes directrices de l’OOAQ encadrant la publicité, promotion ou vente de services et de produits.

  2. Demande en provenance d’un tiers pouvant limiter ou modifier des activités professionnelles

    Une autre source d’influence pouvant avoir un impact sur l’indépendance professionnelle pourrait survenir lorsqu’une cliente ou un client formule une demande qui l’avantage. Par exemple, il pourrait s’agir de demander de modifier la facturation pour un service reçu afin de contourner le paiement de frais non couverts par une compagnie d’assurance. Or, s’il est vrai que l’orthophoniste ou l’audiologiste doit tenir compte des besoins de sa cliente ou de son client, cela ne se traduit pas par l’acceptation de toutes ses demandes. Ainsi, mettre au premier plan la posture professionnelle attendue, en précisant que le reçu doit refléter la réalité et qu’il ne peut indiquer d’une manière fausse que des services ont été rendus (obligation déontologique), est un exemple démontrant la sauvegarde de son indépendance professionnelle exempte d’influence externe.

  3. Situations de conflit d’intérêts réel ou apparent

    Le conflit d’intérêts, qu’il soit réel ou potentiel, est un exemple probant d’une influence externe qui suscite des doutes sur l’intégrité et l’impartialité de la professionnelle ou du professionnel et, conséquemment, sur la pleine sauvegarde de son indépendance professionnelle. Il pourrait s’agir de l’orthophoniste ou de l’audiologiste qui :

    • obtient une commission, ristourne, avantage ou toute autre considération de même nature en échange d’une vente ou d’un choix expressément dirigé vers un produit spécifique (ex. : aides auditives, équipement ou matériel orthophonique ou audiologique). Les propos de l’orthophoniste ou de l’audiologiste sur ces produits pourraient alors être alors teintés d’un biais favorable puisque des représentations ciblées sont attendues par les entreprises qui les rémunèrent ou qui les commanditent. Cette partialité remettrait ainsi en cause l’indépendance professionnelle de la ou du membre qui soulignerait les avantages de ces produits, de façon consciente ou non, aux dépens de besoins spécifiques de la clientèle.
    • offre des interventions via un programme de fidélisation pour permettre à la clientèle d’accumuler des points ou tout autre avantage. À ce moment, la décision de poursuivre ou non un suivi avec une cliente ou un client pourrait être influencée et associée au programme offert, plutôt qu’aux raisons professionnelles ou cliniques motivant le suivi.
    • réfère à des fournisseurs ou à des produits spécifiques sur les médias sociaux, notamment par l’usage de mots-clics (#) ou de mentions de page (@). Ceci laisse soupçonner que des intérêts financiers ou des avantages personnels sont perçus par l’orthophoniste ou l’audiologiste, qu’ils soient réels ou non.

L'indépendance professionnelle au cœur de l'exercice au sein d'une société

Révision en cours

Cette section fait actuellement l’objet d’une révision à la suite de l’adoption, le 7 novembre 2024, du projet de loi 67, Loi modification le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. L’Ordre analyse présentement ce nouveau contexte législatif autorisant l’exercice au sein d’une société et actualisera dès que possible les ressources associées afin d'assurer le maintien de l’indépendance professionnelle des membres et la protection du public. Entre-temps, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@ooaq.qc.ca

L’indépendance professionnelle est à risque d’être ébranlée dans le contexte de l’exercice au sein d’une société et c’est pourquoi il est important que la pratique professionnelle y soit encadrée. Rappelons que l’OOAQ est toujours en attente d’un règlement qui va permettre d’encadrer l’exercice professionnel en orthophonie ou en audiologie au sein d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Parmi les objectifs du règlement à venir, certains cibleront plus spécifiquement les dirigeantes et dirigeants, et les compagnies offrant des services d’orthophonie ou d’audiologie.

  • Qu’un nombre déterminé de dirigeantes ou dirigeants de la compagnie soient membres de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel, assurant de ce fait une connaissance du système professionnel et le respect des principes entourant le rôle d’un ordre et la protection du public.
  • Que le contrôle effectif de la société le soit par des personnes liées à un code de déontologie professionnelle ayant force de loi.
  • Que les compagnies soient dans l’obligation notamment de :
    • respecter le Code des professions;
    • reconnaitre les obligations déontologiques et règlementaires des orthophonistes et audiologistes travaillant au sein de leur société et leur permettre de les respecter;
    • s’assurer du respect des règles entourant le secret professionnel;
    • collaborer lors d’une enquête du syndic ou de l’inspection;
    • être soumises comme les membres au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes qui permet à une personne qui a un différend avec une ou un membre sur le montant d’un compte pour services professionnels de s’adresser à l’Ordre.

Ainsi, le règlement à venir permettra de mettre en place des balises pour que les membres qui exerceront au sein d’une SPA ou d’une SENCRL demeurent responsables et imputables de leurs obligations déontologiques (ex. : la gestion des dossiers, la protection des renseignements personnels, la publicité, la gestion des honoraires et la facturation) et que leur indépendance professionnelle soit sauvegardée et exempte d’influence ou d’intérêts qui seraient liés à la compagnie.

En résumé

En conclusion, bien que la pratique professionnelle des orthophonistes et audiologistes doive être empreinte d’indépendance et d’impartialité, il importe de rappeler que, s’il est nécessaire de faire fi d’influences pour préserver son indépendance professionnelle, cela n’élimine aucunement l’importance du travail d’équipe et de collaboration. La collaboration interprofessionnelle et le partenariat avec la clientèle sous-entend d’être à l’écoute des autres et de tenir compte de leur opinion pour ensuite exercer son jugement professionnel et prendre une décision concertée la plus juste possible dans le contexte donné. Enfin, soulignons que l’indépendance professionnelle n’est ni absolue, ni ne signifie qu’une professionnelle ou un professionnel peut faire ce qu’elle ou il veut. Tout est question de nuances et de jugement.


Ressources consultées

Bégin, L. (2019, décembre). L’indépendance professionnelle. Pourquoi s’y intéresser? Ordre des hygiénistes dentaires. Magazine Explorateur OHDQ. Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 29, (3). https://www.flipsnack.com/lexplorateur/magazine-explorateur-ohdq-hiver-2019.html 

Code déontologie des orthophonistes et audiologistes du Québec dont les articles 29 à 34.  https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/c-26,%20r.%20184 

Ordre des ergothérapeutes de Québec. (OEQ) (2016). L’ergothérapeute et l’indépendance professionnelle https://www.oeq.org/publications/occupation-ergotherapeute/articles-sur-la-pratique-professionnelle/32-lergotherapeute-et-lindependance-professionnelle.html 

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). (2024, mai). Préserver son indépendance professionnelle et éviter les conflits d’intérêts. Chronique déontologique.   https://www.oiiq.org/la-sauvegarde-de-l-independance-professionnelle?inheritRedirect=true 

Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) (2023, novembre). Mon indépendance, j’en prends soin!  Fiche d’information sur l’indépendance professionnelle. https://www.omvq.qc.ca/DATA/DOCUMENT/703_fr~v~vous-collaborez-avec-un-medecin-veterinaire-respectez-son-independance-professionnelle-.pdf 

Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ). (2019, été). Indépendance professionnelle. Un équilibre fragile. L’Interaction. 8 (4).https://www.opq.org/wp-content/uploads/2020/02/5134_38_fr-ca_0_int_ete_2019_vf.pdf 

Ordre professionnel des sexologues du Québec (OPSQ) (2023, avril): Conflits d’intérêts, conflits de rôles et indépendance professionnelle : Les concepts clés.  https://www.opsq.org/fr/chroniques-deontologiques-details/conflits-d-interets-conflits-de-roles-et-independance-professionnelle-les-concepts-cles 

Royal, L. et Brassard, A. (2010). Comprendre les tensions de rôles afin de mieux les prévenir et de contribuer au bien-être des employés. Gestion, 35, 27-33 https://doi.org/10.3917/riges.353.0027