Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Il est possible d’offrir des services en télépratique dans un contexte interjuridictionnel. Cependant, les lois et règlements actuellement en vigueur au Québec et au Canada ne prévoient pas de réponse concertée à l’égard de l’encadrement de ce type de pratique. Ainsi, des démarches doivent être réalisées par les membres pour chaque situation spécifique auprès des organismes de réglementation des provinces, territoires ou pays concernés.
Deux approches sont mises en pratique actuellement par les organismes de réglementation.
Ainsi, selon la situation, voici la procédure à suivre pour privilégier la protection du public en toutes circonstances.
Les orthophonistes et audiologistes membres de l’OOAQ qui sont physiquement au Québec alors que la cliente ou le client est à l'extérieur de la province doivent :
Les orthophonistes et audiologistes qui sont à l'extérieur de la province alors que la cliente ou le client est au Québec doivent :
Les personnes détenant une autorisation légale d’exercer l’orthophonie ou l’audiologie hors Québec peuvent, dans certaines situations exceptionnelles, offrir des services en télépratique à leurs clientes ou clients situés au Québec. Pour vérifier les conditions qui s’appliquent dans ces différents contextes, les professionnelles et professionnels sont invités à communiquer avec le service de l’admission de l’Ordre à l’adresse : admission@ooaq.qc.ca.
Le contrat d’assurance responsabilité professionnelle pour les membres de l’OOAQ couvre les activités entrant dans le champ d’exercice des professions régies par l’Ordre et accepte les réclamations effectuées au Canada. Ainsi, que ce soit l’orthophoniste ou l’audiologiste ou encore la cliente ou le client qui est physiquement dans une autre province ou un autre territoire du Canada, toute activité professionnelle liée à la profession et régie par l’OOAQ est couverte.
Pour des services à l’extérieur du Canada, il est requis de vérifier auprès de l’organisme réglementaire du pays en question pour savoir en quoi consistent les exigences en matière d’assurances responsabilité professionnelle.
Toutefois, il est recommandé aux membres de l’Ordre de s’assurer que leur couverture d’assurance corresponde à ce qui est exigé pour chaque situation précise en appelant directement l’assureur. Une couverture supplémentaire ou une adhésion auprès d’un autre assureur pourrait être requise.
Lorsque des services sont offerts en télépratique en contexte interjuridictionnel, les membres doivent se conformer aux exigences réglementaires et déontologiques de l’OOAQ de la même façon que si les services étaient offerts en présentiel. Toutefois, il importe également de vérifier auprès de l’organisme de réglementation de la province, du territoire ou du pays concerné, des exigences réglementaires qui pourraient également s’appliquer, et de les respecter le cas échéant.
Que ce soit l’orthophoniste ou l’audiologiste membre de l’OOAQ ou encore la cliente ou le client qui se trouve à l’extérieur du Québec lors de la prestation de services en télépratique, tous les mécanismes de protection du public habituels s’appliquent. Le bureau du syndic de l’Ordre pourra notamment recevoir une plainte pour des services offerts en télépratique interjuridictionnelle et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection du public.
Pour plus d’informations concernant les bonnes pratiques à mettre en place pour offrir des services en télépratique de qualité, consultez la fiche sur la télépratique et la tenue de dossiers.