La télépratique et la tenue de dossiers

Mise à jour - Novembre 2024

La télépratique est une modalité de services qui peut être alternative ou complémentaire à la pratique en présentiel. Bien que certains types d’intervention ne se prêtent pas à des services à distance, il est possible d’offrir plusieurs services professionnels en télépratique. Dans ce contexte, l’orthophoniste ou l’audiologiste demeure toujours pleinement responsable des actes posés et la responsabilité professionnelle n’est pas différente de celle assumée lors d’une prestation de services en personne. Certains éléments supplémentaires sont aussi à considérer.

Compétences et respect de ses obligations

Détenir les compétences nécessaires et utiliser adéquatement et de façon sécuritaire la technologie choisie pour offrir une prestation de services en télépratique sont des éléments essentiels pour exercer par le biais de cette approche. La télépratique ne devrait pas diminuer ni compromettre la qualité des services offerts. Ainsi, l’orthophoniste ou l’audiologiste s’assure de toujours évaluer l’impact de cette modalité sur son intervention. Aussi, les interventions réalisées à distance sont sélectionnées en s’assurant qu’elles soient compatibles avec cette approche. Finalement, le respect des normes professionnelles et des obligations déontologiques et réglementaires demeure essentiel, même en télépratique.

Consentement libre et éclairé

Avant de débuter une prestation de services en orthophonie ou en audiologie au moyen de la télépratique, l’obtention d’un consentement libre et éclairé de la part de sa cliente ou de son client, en abordant notamment les particularités de cette approche, est essentiel. Voici des éléments qui pourraient être discutés:   

  • les risques entourant l’intégrité des données liées à l’utilisation des technologies;
  • les risques de brèche de confidentialité liés aux services offerts par l’entremise d’un support informatique;
  • les limites de l’intervention et les ajustements nécessaires dans un contexte de télépratique en orthophonie ou en audiologie.

Un consentement peut être verbal ou écrit. Lorsqu’il est obtenu verbalement, une note devrait se retrouver au dossier. Lorsque le consentement est écrit, il est important d’en conserver une copie.

De plus, si l’orthophoniste ou l’audiologiste souhaite enregistrer une rencontre ou une partie de rencontre, un consentement spécifique à l’enregistrement est nécessaire. Le but de l’enregistrement et les informations relatives à sa conservation et sa destruction seront alors abordés avec la cliente ou le client.

Finalement, les capacités et habiletés de la cliente ou du client à bénéficier de services en télépratique comme ses habiletés auditives, visuelles, sa dextérité manuelle, son endurance physique, ses capacités cognitives, attentionnelles ou comportementales et ses habiletés technologiques sont à considérer.

Confidentialité des services offerts en télépratique

Il est important que l’orthophoniste ou l’audiologiste prenne des moyens justes et raisonnables pour assurer la confidentialité de toute séance en télépratique. À cette fin :

  • les infrastructures informatiques devraient répondre aux règles de bonnes pratiques en matière de qualité et de sécurité des données (ex. : antivirus à jour, ordinateur ou session et wifi sécurisés);
  • la discrétion et l’intimité de l’environnement devraient également être respectés. Au même titre que la porte du bureau demeure fermée lors d’une consultation en présentiel, l’environnement physique doit permettre d’assurer la confidentialité tant du côté professionnel que du côté de la cliente ou du client.

Rédaction et tenue de dossiers

Peu importe le lieu choisi par l’orthophoniste ou l’audiologiste pour rédiger et pour conserver ses dossiers, le Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec s'applique.

Ainsi, si une intervention s’est déroulée à distance, l’inscription au dossier en fera spécifiquement mention.

Pour le transport et la conservation des dossiers, qu’ils soient papiers ou numériques, la mise en place de mesures de sécurité raisonnables pour préserver la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent est essentielle (art.9). À titre d’exemple, on pourrait penser à l’usage d’une mallette, d’un classeur verrouillé ou d’un nuage virtuel sécurisé. Il est important de rappeler que ce principe de préservation de la confidentialité s’applique également à la destruction des dossiers électroniques à l’expiration du délai prévu (art. 11).

Télépratique en contexte interjuridictionnel

Des considérations supplémentaires sont à prendre en compte si l’orthophoniste ou l’audiologiste souhaite offrir des services en télépratique à une clientèle située hors Québec ou si elle ou il se trouve hors Québec au moment de ses interventions. Il est donc important pour l’orthophoniste ou l’audiologiste de savoir où se trouve sa cliente ou son client au moment de l’intervention. Consultez la page sur la télépratique interjuridictionnelle pour connaître les précautions qui s’appliquent dans ce contexte.

En résumé

Lorsque la télépratique est envisagée comme modalité de service, procéder à l’analyse d’un ensemble de facteurs concernant chaque cliente ou client, le contexte et les ressources technologiques utilisées, est un préalable essentiel. À cet effet, diverses ressources sont accessibles. Elles peuvent permettre d’en apprendre davantage sur les bonnes pratiques en télépratique ou être utiles pour acquérir des compétences pour l’usage de diverses technologies.

Sources documentaires portant sur la télépratique pouvant être consultées

ASHA - American Speech-Language-Hearing Association. Telepractice (en anglais)

RCSLT - Royal College of Speech-Language Therapists. Telehealth Guidance (en anglais)

CIQ - Conseil Interprofessionnel du Québec. Télépratique en contexte interjuridictionnel