Orthophonistes / Audiologistes
Trois postes à pourvoir
Mandats de trois ans
L’OOAQ est en période de recrutement et souhaite obtenir de nouvelles candidatures de membres pour siéger au conseil de discipline. Le conseil d’administration procédera aux nominations en septembre prochain pour un mandat allant jusqu’au 30 septembre 2027, avec possibilité de renouveler par la suite pour un deuxième mandat.
Mandat du comité
Le conseil de discipline est un comité statutaire de l’Ordre. Il est saisi et juge de toute plainte formulée contre une ou un membre de l’Ordre pour une infraction aux lois, au Code des professions ou à tout autre règlement encadrant l’exercice de la profession, le tout en vertu de l’article 116 du Code des professions. Le conseil de discipline agit à titre de tribunal indépendant de l’Ordre et décide, en première instance, de la culpabilité ou non de la ou du membre visé par une plainte disciplinaire déposée par le syndic de l’Ordre. Si la ou le membre est déclaré coupable, le conseil de discipline décidera de la sanction appropriée à imposer.
De façon générale, les fonctions des membres du conseil de discipline sont :
- d’entendre les plaintes formulées par le syndic ou toute autre personne à l’égard d’une ou d’un membre ou ex-membre qui aurait commis une infraction de nature déontologique;
- dans le cadre d’une audience, siéger à trois personnes, soit deux membres de l’Ordre et une présidente ou un président (avocate ou avocat nommé par le gouvernement du Québec);
- recevoir les documents déposés en preuve par les parties, les analyser et rendre une décision sur la culpabilité et la sanction.
NOMINATION ET FORMATION
En vertu de l’article 117 du Code des professions, les membres du conseil de discipline, autres que la présidente ou le président, sont nommés par le conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres de l’OOAQ. De plus, le conseil d’administration s’assure que des formations seront offertes aux membres du conseil de discipline en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
IMPLICATION
Le comité siège, au besoin, à la suite du dépôt d’une plainte disciplinaire. Les membres du conseil de discipline devraient envisager environ trois à cinq journées par année de disponibilité. Ce nombre peut varier selon les besoins. Généralement, les dates d’audition sont fixées à l’avance, après consultation de l’ensemble des participantes et participants quant à leurs disponibilités.
Ce mandat requiert peu de déplacements étant donné que la majorité des audiences et des rencontres ont lieu par visioconférence.
EXIGENCES
- Être membre en règle de l’Ordre depuis au moins cinq ans.
- Ne pas avoir fait l’objet d’aucune sanction du conseil de discipline de l’Ordre ou du Tribunal des professions.
- Ne pas s’être vu imposer ni un stage de perfectionnement (conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes), ni une limitation ou une suspension de leur droit d’exercer leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années.
- Avoir satisfait aux exigences de leur dernière inspection professionnelle.
- Ne pas faire l’objet d’une enquête du bureau du syndic.
- Être à l’aise avec l’utilisation d’outils de visioconférence, tels que Zoom ou Teams.
PROFIL RECHERCHÉ
- Connaissance des dispositions du Code de déontologie et du Code des professions.
- Capacité d’analyse très développée.
- Capacité à faire preuve de jugement et de rigueur.
- Capacité à rendre une décision motivée.
- Aisance à faire valoir son point de vue avec des pairs.
- Faire preuve d’impartialité.
Rémunération
Les personnes nommées pour ce poste sont rémunérées pour les audiences, le temps de préparation et de révision de la décision. De plus, leurs dépenses sont remboursées.
Pour plus de détails, veuillez consulter les Profils de compétences des membres de comités de l'OOAQ.
Pour soumettre votre candidature
Si vous avez à cœur la protection du public et la qualité de la pratique en orthophonie ou en audiologie, nous vous invitons à transmettre votre candidature. Pour ce faire, veuillez faire parvenir à Me Geneviève Pépin, avant le 12 juillet 2024 :
- une lettre d’intention exposant votre motivation pour siéger au conseil de discipline;
- votre curriculum vitae;
- le formulaire de candidature à un comité dûment complété (Annexe IV de la Politique sur les comités de l’OOAQ).
Prenez note que l’Ordre contactera seulement les candidates et candidats retenus. Les entrevues se tiendront en mode virtuel. De plus, si vous avez déjà soumis votre candidature lors du précédent appel de candidatures, l’Ordre vous encourage vivement à la soumettre à nouveau.
Pour de plus amples informations sur ce poste, vous pouvez communiquer avec la directrice des affaires institutionnelles et secrétaire générale, Me Geneviève Pépin à l’adresse courriel gpepin@ooaq.qc.ca.