Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été adopté le 24 mai dernier par l’Assemblée nationale. Une loi qui polarise les débats et fait l’objet d’interprétations qui ont l’heure de soulever des craintes parfois non fondées. Comme vous le savez, l’Ordre a suivi très attentivement ce dossier et est intervenu à maintes reprises, tant auprès du ministre qu’auprès des partis d’opposition afin de faire état de certaines inquiétudes soulevées par la portée et le libellé de certains articles.
L’OOAQ était notamment inquiet du fait que plusieurs orthophonistes ou audiologistes n’ayant pas le français comme langue maternelle risquaient de se retrouver en porte à faux entre le devoir de respecter les dispositions contraignantes de la loi et leur obligation déontologique de ne pas offrir des services qui vont au-delà de leur compétence. L’Ordre a donc proposé un amendement qui permettrait de réduire de façon considérable les risques de préjudice, tant pour les populations anglophones et allophones que pour les orthophonistes et audiologistes qui desservent ces clientèles. Un amendement a été adopté en ce sens. Ainsi, une ou un membre n’ayant pas le français comme langue maternelle pourra refuser d’offrir des services en français si elle ou il ne se sent pas compétente ou compétent pour le faire, sans risquer de contrevenir à ses obligations déontologiques ou de commettre un acte dérogatoire à l’exercice de sa profession.
Tous les services publics, offerts par l’administration publique, devront être rendus en français sauf « lorsque la santé, la sécurité publique ou les règles de justice naturelle l’exigent », et ce, pour l’ensemble de la population.
L’orthophoniste ou l’audiologiste n’ayant pas le français comme langue maternelle pourra utiliser la langue nécessaire à sa pratique professionnelle. Les services pourront donc continuer à être donnés en anglais ou dans une autre langue, à l’aide d’une ou d’un interprète ou non, lorsque la situation l’exige.
L’Ordre a suivi attentivement les travaux de la commission parlementaire, entendu les propos maintes fois répétés par le ministre Jolin-Barrette et le premier ministre et, surtout, l’Ordre a pris connaissance de différents avis touchant le système professionnel qui concluaient que la loi n’avait pas pour objectif d’empêcher les professionnelles et professionnels d’offrir des services dans une langue autre que le français, mais de garantir que les services seraient offerts en français lorsque demandé.
Évidemment, l’Ordre continuera de surveiller de près les modalités d’application de la Loi afin de s’assurer qu’elles n’entraveront pas l’accessibilité aux soins et services en santé et en éducation pour l’ensemble des clientèles que nous desservons. De plus amples précisions concernant les diverses dispositions de la Loi suivront dans l’infolettre du mois de juin.
À la suite d’une analyse rigoureuse, l’OOAQ considère que certains articles du projet de loi no 96 Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français (PL-96) comportent des risques pour la protection du public.
L’Ordre a pris connaissance du projet de loi no 96 concernant la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et l’a analysé.
Segment du 15 février 2022, à partir de 15 h 30
Depuis plus d’un an, l’OOAQ s’implique activement auprès des parlementaires afin de contribuer au débat entourant le projet de loi 96 visant à modifier la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.