Les fiches professionnelles La télépratique interjuridictionnelle et La télépratique et la tenue de dossiers (avant La télépratique et la rédaction de documents à domicile) ont été mises à jour au tout début du mois. Nous vous invitons à consulter ces deux fiches pour vous assurer de respecter vos obligations professionnelles dans ces contextes particuliers.

La télépratique interjuridictionnelle

Si vous ou votre clientèle êtes à l’extérieur du Québec, il est possible d’offrir des services en télépratique dans un contexte interjuridictionnel. Cependant, les lois et règlements actuellement en vigueur au Québec et au Canada ne prévoient pas de réponse concertée à l’égard de l’encadrement de ce type de pratique. Ainsi, des démarches doivent être réalisées par les membres pour chaque situation spécifique auprès des organismes de réglementation des provinces, territoires ou pays concernés. La fiche sur la télépratique interjuridictionnelle contient des informations par rapport aux démarches à effectuer, à la couverture d’assurance responsabilité professionnelle, aux obligations professionnelles ainsi qu’aux recours des clientes et clients.

Une des principales nouveautés porte sur l’autorisation légale d’exercer l’orthophonie ou l’audiologie hors Québec.

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La télépratique et la tenue de dossiers

La fiche sur la télépratique et la tenue de dossiers (avant La télépratique et la rédaction de documents à domicile) vient également d’être mise à jour pour apporter des précisions sur les obligations à respecter dans ce contexte. Lors d’une prestation de services en télépratique, l’orthophoniste ou l’audiologiste demeure toujours pleinement responsable des actes posés et la responsabilité professionnelle n’est pas différente de celle assumée lors d’une prestation de services en personne. Toutefois, certains éléments supplémentaires sont à considérer, notamment les compétences des membres par rapport à l’utilisation de la technologie, le consentement libre et éclairé des clientes et clients, la confidentialité des services offerts dans cette modalité, de même que la rédaction et la tenue de dossiers. La présente fiche détaille ces aspects.

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