Modifications au Règlement sur l’assistance médicale de la CNESST

L’Ordre souhaite informer les orthophonistes exerçant dans les cliniques privées auprès de travailleuses et travailleurs victimes de lésions professionnelles des récentes modifications adoptées au Règlement sur l’assistance médicale de la CNESST.

Ces modifications, entrées en vigueur le 29 juin 2023, font état de nouveaux tarifs applicables aux services dispensés. Pour les orthophonistes, ce nouveau tarif est de 83 $ par séance.

Un changement est également apporté à la fréquence de transmission des rapports lorsque la travailleuse ou le travailleur est exclusivement suivi par une professionnelle ou un professionnel de la santé qui a charge de cette personne. Un rapport doit être rempli et transmis à la Commission après 25 traitements, et, par la suite, à tous les 12 traitements.

Le Règlement n’ayant pas d’effet rétroactif, le calcul des traitements doit être pris en compte à partir du 29 juin 2023.

À noter : Les modifications au Règlement sur l’assistance médicale de la CNESST ne s’appliquent pas aux soins et traitements dispensés aux victimes d’infractions criminelles.