Le 4 juin dernier, Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, également ministre responsable de l’application des lois professionnelles, a déposé le projet de loi 67 modifiant le Code des professions. Il s’agit du premier jalon de la modernisation du système professionnel et de l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.
L’OOAQ travaille depuis près de quatre ans en collaboration avec six ordres professionnels, l’Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux afin que soit reconnu le diagnostic dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Ainsi, au terme de l’étude du projet de loi et de son adoption, les orthophonistes pourront utiliser le terme « diagnostic » plutôt que « conclusion orthophonique » pour les troubles du langage et les troubles d’apprentissage en lien avec le langage.
Quels changements concrets pour les orthophonistes ?
Bien qu’il s’agisse d’une reconnaissance importante de la part du Collège des médecins envers les orthophonistes, dans les faits, cela ne viendra pas impacter votre travail au quotidien.
Soulignons qu’avant la loi 90, il était courant d’utiliser le terme « diagnostic » chez les orthophonistes. Le tournant des années 2000 est venu préciser les activités de plusieurs professions dans le domaine de la santé, dont les orthophonistes et les audiologistes qui ont obtenu des activités réservées en lien avec l’évaluation, sans toutefois être en mesure d’établir véritablement un diagnostic.
Pourtant, même si le terme « diagnostic » n’est pas utilisé dans la définition législative du champ d’exercice ou des activités réservées de certaines professions, plusieurs professionnelles et professionnels, dont les orthophonistes et les audiologistes, procèdent déjà, dans les faits, à établir des diagnostics dans le cadre d’une évaluation. Ainsi, le projet de loi 67, s’il est adopté, viendra surtout et avant tout actualiser la terminologie législative.
En reconnaissant que l’activité d’évaluation, et les conclusions cliniques qui en résultent, sont l’équivalent d’un diagnostic, l’accès aux soins et services et à de multiples programmes gouvernementaux devrait être amélioré. Effectivement, puisqu’une attestation médicale ou un diagnostic dit médical ne sera plus nécessaire, les omnipraticiennes et omnipraticiens seront libérés de nombreux rendez-vous en première ligne.
Une suite en plusieurs temps
Le projet de loi 67 s’inscrit à l’intérieur du plan santé du ministre Christian Dubé visant à élargir les pratiques professionnelles. Ce plan se fera en plusieurs étapes, sur quelques années. L’élargissement du diagnostic en santé mentale et relations humaines est un premier pas.
Parallèlement, d’autres travaux sont en cours avec le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu’avec le Collège des médecins visant les 18 priorités du gouvernement pour faciliter l’accès à la première ligne. Plusieurs autres éléments du projet de loi 67 touchent la modernisation du système professionnel et nous touchent donc directement. Nous sommes à en faire l’analyse approfondie.
Ensuite, des travaux similaires sur l’élargissement du diagnostic aux professionnelles et professionnels de la santé physique devraient s’amorcer. L’OOAQ y participera activement non seulement pour les orthophonistes, mais également pour les audiologistes.
Les ordres professionnels, en collaboration avec l’Office des professions, le Conseil interprofessionnel du Québec ainsi que le cabinet de la ministre Sonia Lebel, continueront de réfléchir ensemble sur des avancées pour améliorer la confiance du public et favoriser un allègement réglementaire pour les ordres professionnels, tout en maintenant de hauts standards sur le plan de la protection du public.
Enfin, depuis le début des travaux sur l’élargissement des pratiques professionnelles en santé et de la modernisation du système professionnel, j’ai convié les orthophonistes et audiologistes à quelques webinaires afin d’aborder les éléments importants des chantiers en cours et répondre aux questions des membres. Ainsi, si vous désirez en apprendre davantage sur la genèse du projet de loi 67, je vous invite à écouter ou réécouter le webinaire du 8 novembre 2023, disponible gratuitement sur Socrate.
« L’équipe de l’OOAQ s’affaire à bien décortiquer tous les éléments du projet de loi nous concernant afin de préparer un mémoire en vue de la commission parlementaire prévue cet automne et l’étude article par article qui s’en suivra. »
Et maintenant ?
L’équipe de l’OOAQ s’affaire à bien décortiquer tous les éléments du projet de loi nous concernant afin de préparer un mémoire en vue de la commission parlementaire prévue cet automne et l’étude article par article qui s’en suivra. De fait, je continuerai à vous informer durant les prochains mois afin de faciliter votre compréhension de l’ensemble des éléments qui émanent de ce projet de loi.
C’est une période d’effervescence et de changement qui devrait nous réjouir, puisqu’attendue depuis longtemps !
Finalement, la période estivale est à nos portes et il s’agit de la dernière infolettre avant l’automne. Je vous souhaite donc un très bel été. Profitez-en pour vous ressourcer, profiter de la température et de tout ce que la belle saison peut nous apporter de mieux.
Votre président,
Paul-André Gallant, MBA, ASC, M.P.O., orthophoniste
