Les derniers jours d’été font maintenant place à l’automne et celui-ci s’annonce important pour nos professions et le système professionnel québécois.
Le 26 mai dernier, Sonia Lebel, ministre chargée de l’application du Code des professions et des lois constituant les ordres professionnels, a annoncé, lors d’une rencontre réunissant l’Office des professions, le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres professionnels, qu’un chantier d’envergure allait débuter en septembre, soit celui de la modernisation du système professionnel.
Ces travaux colossaux se déploieront en trois volets bien distincts.
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La révision en profondeur de la notion de protection du public, fondement même de notre système professionnel.
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L’allègement réglementaire : le but est de donner plus de latitude aux ordres professionnels pour l’encadrement réglementaire de leurs professions et réduire les délais de traitement de la part de l’Office des professions.
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La modernisation du Code des professions : l’objectif est de réviser entièrement le fonctionnement du système professionnel pour s’assurer qu’il protège efficacement le public, que ce soit en revoyant la gouvernance, l’admission aux ordres ainsi que les différents recours du public en ce qui concerne les mécanismes de surveillance. Même le mode de financement des ordres sera réévalué.
Les consultations auprès de 46 ordres professionnels ont débuté il y a quelques semaines et de nombreux travaux sont également prévus cet automne. Un sondage est en cours afin de bien cibler, entre autres, les grandes priorités, les orientations et les moyens à privilégier pour améliorer la confiance envers notre système professionnel. Des rencontres particulières avec chaque ordre professionnel se tiendront à partir du mois de novembre. La population sera aussi partie prenante des consultations.
En plus de ces travaux, s’ajoute le chantier concernant l’élargissement des pratiques professionnelles en santé qui se poursuit et dont les travaux vont s’intensifier dans les prochains mois.
Je peux vous assurer que l’Ordre travaille d’arrache-pied depuis des mois afin que la réalité terrain et les compétences des orthophonistes et des audiologistes soient prises en compte dans ces importants changements qui s’annoncent devant nous.
Les impacts
Malheureusement, ces travaux mobilisent considérablement l’Office des professions, qui doit ralentir ses activités sur d’autres dossiers. Cela occasionne, une fois de plus, des retards significatifs dans le traitement des règlements en attente pour tous les ordres professionnels, notamment pour le nouveau Code de déontologie de l’OOAQ ainsi que pour notre projet de règlement sur l’exercice en société. La direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’OOAQ s’est employée tout l’été à accélérer les choses de ce côté. Nous vous tiendrons au courant des développements.
« Oui, il s’agit d’un travail immense et cela prendra du temps, voire des années. Toutefois, je me réjouis devant cette ouverture et cette volonté du gouvernement de moderniser notre système professionnel. »
À la suite des consultations, toutes les possibilités seront étudiées. De quelle façon le Code des professions sera-t-il modifié ? Va-t-on complètement mettre de côté le Code actuel et en créer un nouveau, mieux adapté à la réalité ? La structure et le rôle des ordres professionnels seront-ils revus ? De quelles façons les activités réservées à certaines professions du domaine de la santé seront-elles élargies ?
Ultimement, les issues de ce chantier de modernisation entraîneront également des répercussions sur votre pratique et nous vous accompagnerons tout au long du processus. Nous préparons actuellement un webinaire afin de vous tenir au fait de l’évolution de ce dossier. Celui-ci se tiendra au début du mois de novembre et une invitation vous sera envoyée dans les prochaines semaines.
Oui, il s’agit d’un travail immense et cela prendra du temps, voire des années. Toutefois, je me réjouis devant cette ouverture et cette volonté du gouvernement de moderniser notre système professionnel. La société a bien évolué depuis la mise en place de ce dernier et, 50 ans plus tard, il ne répond plus adéquatement et efficacement aux besoins de la population québécoise.
Il s’agit d’un moment charnière et je suis emballé à l’idée que les orthophonistes et les audiologistes puissent y contribuer, au bénéfice de la protection public.
Votre président,
Paul-André Gallant, MBA, ASC, M.P.O., orthophoniste
