Nouveauté Web : Lois et règlements d’instances externes

Une nouvelle section intitulée Lois et règlements d’instance externes vient de s’ajouter aux Contenus professionnels.

Elle regroupe l’essentiel de plusieurs cadres législatifs et réglementaires qui influencent vos pratiques. Vous y retrouverez des informations déjà transmises dans les infolettres des dernières années, maintenant mises à jour, bonifiées et centralisées afin de faciliter vos recherches et de soutenir votre pratique professionnelle.

Dix nouveaux contenus sont disponibles. Chacun présente :

• un bref résumé du projet de loi, de la loi ou du règlement

• les impacts concrets pour votre pratique

• les points essentiels à retenir

• le lien complet vers la référence officielle

• des ressources complémentaires

Voici trois exemples de contenus :

• Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96)

• CNESST : Modifications adoptées au Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie et au Règlement sur l’assistance médicale

• Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel (PL67)

Nous vous invitons à consulter ces contenus dès maintenant.

Ils seront mis à jour au fil des changements législatifs pertinents pour la profession.