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Résumé des actions de l’Ordre pour la surdité professionnelle

16 juin 2022
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Récemment, l’Ordre a été informé de l’entrée en vigueur du Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie. Malgré nos nombreuses actions pour demander des modifications à ce Règlement depuis les deux dernières années, nous avons constaté que nos commentaires et recommandations n’ont pas été pris en compte. Afin de vous mettre au courant des actions de l’Ordre dans ce dossier en lien avec la surdité professionnelle, nous vous présentons un survol des initiatives entreprises depuis 2020.

Mars 2020

  • Analyse du projet de Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie et du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale publiés dans la Gazette officielle.

Avril 2020

  • Lettre envoyée à Monsieur Claude Beauchamp, vice-président à l’indemnisation et à la réintégration au travail de la CNESST : Commentaires de l’Ordre des orthophonistes et des audiologistes du Québec au sujet du projet de Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie et du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale — articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1).
  • Lettre envoyée au ministère de la Justice : Inquiétudes de l’OOAQ face au projet de Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie et au projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale.

Juillet 2020

  • Demande de rencontre à la CNESST relativement aux problématiques rencontrées par certaines et certains de nos membres au niveau du remboursement des services offerts par les audiologistes et au niveau du processus de paiement.
  • Lettre envoyée au ministre de la Justice et au ministre du Travail : Préoccupations majeures de l’OOAQ face au projet de Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie et le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale.
  • Lettre envoyée à la CNESST : Commentaires de l’Ordre des orthophonistes et des audiologistes du Québec au sujet du nouveau formulaire « Évaluation audiologique » du projet de Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie.

Novembre 2020

  • Analyse du projet de loi n° 59 (PL59), Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Décembre 2020

  • Demande urgente de rencontre à la CNESST concernant des difficultés, voire des incohérences, liées aux demandes de remboursements pour les clientes et clients de la CNESST qui obtiennent des services en audiologie.

Janvier 2021

  • L’Ordre a fait parvenir ses commentaires sur le projet de loi n° 59 aux membres de la Commission de l’économie et du travail ainsi qu’au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, monsieur Jean Boulet.

Février 2021

  • Communication de l’Ordre aux audiologistes sur les éclaircissements de la CNESST concernant le remboursement des services en audiologie.

Avril 2021

  • L’OOAQ a transmis au gouvernement le plan PERR (prévention, évaluation, réadaptation, responsabilisation). Ce plan est une proposition claire et concrète qui permettrait de diminuer les coûts, et ce, sans brimer les travailleuses et travailleurs ni leur porter préjudice. Il a été rédigé grâce à la collaboration de nos membres audiologistes du groupe de travail Bruit et santé auditive.
  • Webinaire : Une invitation aux audiologistes à se joindre à une table ronde avec le groupe de travail bruit et santé auditive. L’objectif de ce webinaire était de favoriser le dialogue et les échanges avec les audiologistes afin de trouver des pistes de solutions. Paul-André Gallant a aussi fait un résumé des actions au sujet du PL59 et des actions de l’Ordre.

Septembre 2021

  • L’Ordre accueille avec grande satisfaction le retrait des critères d’admissibilité liés à la surdité dans le projet de loi n° 59.
  • L’OOAQ promeut l’importance que des audiologistes fassent partie du comité scientifique qui sera créé selon les indications du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors de la commission parlementaire, comité qui aura le mandat d’analyser et de définir les critères d’admissibilité concernant les atteintes auditives causées par le bruit en milieu de travail.

Octobre 2021

  • Formation offerte aux audiologistes par le groupe de travail de l’OOAQ sur le bruit et la santé auditive (webinaire en direct) : La surdité professionnelle: prévention, évaluation et réadaptation.

Novembre 2021

  • Rencontre de l’Ordre avec la CNESST au sujet du PL59, du plan PERR, du comité scientifique à venir et du Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie.

Décembre 2021

  • Rencontre entre la directrice générale de l’OOAQ et la directrice de l’accès au régime et des services médicaux de la CNESST, sur la possibilité que le plan PERR soit présenté au sous-comité du CA sur la règlementation de la CNESST. 

Printemps 2022

  • Prise de connaissance de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie le 12 mai 2022.
  • Exigence de la CNESST d’utiliser le formulaire Évaluation audiologique Partie A : Audiométrie tonale et vocale pour qu’une personne ayant une surdité professionnelle puisse bénéficier d’une évaluation audiologique payée par la CNESST.
  • Demande de rencontre avec la nouvelle présidente du conseil d’administration de la CNESST.
  • Rencontre avec des représentantes de l’AQOA afin de discuter et d’établir des cibles d’actions concertées

Pour plus d’informations sur le formulaire, nous vous invitons à consulter la FAQ – Tenue de dossiers, tiroir 12 ou à communiquer directement avec la CNESST.

FAQ – Tenue de dossiers