Résumé 2023 des décisions du conseil de discipline

En ce début d’année, afin de répondre à la volonté des membres d’accéder plus facilement aux décisions du conseil de discipline et de mieux les comprendre, nous vous présentons un résumé des décisions rendues en 2023. Au cours des 12 derniers mois, un seul dossier a mené à deux décisions disciplinaires, soit une décision sur culpabilité et une décision sur sanction.

Vous pouvez retrouver ces deux résumés sur notre site Web, sous les tiroirs « Actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de sa profession » et « Manque de diligence et de professionnalisme, réclamation d’honoraires déraisonnables, entrave au travail d’un représentant de l’Ordre » sur la page Résumé des décisions disciplinaires.

Étant donné que les décisions sont souvent très longues à lire et sont écrites avec un jargon juridique qui n’est pas toujours accessible, nous avons expliqué brièvement les chefs d’accusation, la décision et les sanctions imposées de chaque décision qu’a rendue le conseil de discipline depuis janvier 2023.

Dans une optique de prévention, le partage de ces décisions vous permet de prendre connaissance du processus disciplinaire et d’en apprendre davantage sur ce qui constitue ou non une faute professionnelle, les types d’infractions qui se rendent devant le conseil de discipline ainsi que des conséquences réelles qui peuvent découler des manquements au Code de déontologie et aux autres règlements de l’Ordre.

Bonne lecture !

James Lapointe, syndic de l’Ordre
Geneviève Pépin, avocate, directrice des affaires juridiques et institutionnelles et secrétaire générale

À noter : vous trouverez également sur cette page Web les résumés des décisions des années 2020 à 2022.