Les instances

Le syndic veille à ce que les orthophonistes et les audiologistes respectent la réglementation en vigueur et la déontologie professionnelle.

Qui est le syndic ?

Nommé par le conseil d’administration de l’Ordre, le syndic est un employé et un membre de l’OOAQ. Son rôle consiste à recueillir les demandes d’enquête, à enquêter et, le cas échéant, à porter plainte devant le conseil de discipline. La fonction du syndic représente la pierre angulaire de la mission de protection du public de l’OOAQ. Le syndic possède une indépendance totale dans l’exercice de ses fonctions. Ses pouvoirs sont définis par le Code des professions.

Le bureau du syndic

À l’OOAQ, le bureau du syndic est actuellement constitué de deux personnes : un syndic et une syndique adjointe. La syndique adjointe est sous l’autorité du syndic et a les mêmes droits, pouvoirs et obligations que ce dernier.

Le public et les membres de l’Ordre peuvent contacter le bureau du syndic pour :

Mandat

Le conseil de discipline est un tribunal indépendant de l’Ordre. Il est saisi de toute plainte portée contre un professionnel ou une personne qui a été membre de l’OOAQ pour une infraction aux dispositions du Code des professions et des règlements de l’OOAQ commise alors qu’il ou elle était membre.

Le conseil de discipline est formé d’au moins 3 membres, dont un président désigné par le gouvernement et deux membres de la profession désignés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Le conseil de discipline entendra la preuve des deux parties. Il décide, en première instance, de la culpabilité ou non du membre visé par la plainte disciplinaire. Par la suite, si le membre est déclaré coupable, il imposera la sanction appropriée.

Sanctions possibles

• Réprimande
• Amende
• Limitation ou suspension du droit d’exercice des activités professionnelles
• Radiation temporaire ou permanente
• Révocation du permis

Membres

• Président : Avocat désigné par le gouvernement du Québec par l’intermédiaire du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
• Émilie Desrosiers, orthophoniste
• Lucie Morin, orthophoniste
• Sophie Waridel, audiologiste
• Charles Martin, orthophoniste
• Lilyana Naydenova, orthophoniste

Secrétaire

• Me Geneviève Pépin

Secrétaire substitut

• Me Sylvie Lavallée

Lorsque le syndic informe le demandeur d’enquête de sa décision de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, la personne qui a demandé l’enquête peut dans les 30 jours de la réception de cette décision, demander l’avis du comité de révision des plaintes.

Pour soumettre une demande de révision, le demandeur doit faire parvenir une lettre explicative à l’attention du secrétaire du comité de révision dans laquelle il indique le numéro du dossier d’enquête. Le demandeur peut aussi utiliser le formulaire proposé.

Il fait parvenir le tout à l'attention du secrétaire du comité par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca. 

Le comité de révision prendra connaissance de l’ensemble du dossier et, s’il le juge nécessaire, entendra le demandeur ainsi que le syndic.

Le comité peut en arriver à 3 conclusions, soit :

• conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
• suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
• conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.
   

De plus, le comité peut suggérer au syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.