Autorisation spéciale

• Personnes agissant comme formateurs, enseignants, participants à une activité de formation donnée au Québec et qui exigent une intervention auprès de patients.
• Personnes agissant comme consultants.
• Personnes offrant des services en présentiel ou en télépratique à des clients au Québec.
• Personnes qui veulent utiliser le titre réservé aux membres de l’OOAQ, soit celui d’audiologiste ou d’orthophoniste.

Le Code des professions du Québec précise, à l’article 36, que nul ne peut « utiliser le titre d’"orthophoniste” ou d’“audiologiste” ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. »

De plus, nul ne peut exercer les activités réservées décrites à l’article 37.1 du Code des professions.

Il est donc impératif d’obtenir une autorisation spéciale de l’OOAQ pour porter le titre ou poser des actes réservés.

Lorsque des interventions auprès de clients sont prévues.

Si les activités professionnelles prévues sur le territoire de la province de Québec impliquent des interventions auprès de clients, l’Ordre exige en toute circonstance, et pour des raisons reliées à la protection du public, que la personne concernée effectue une demande d’autorisation spéciale afin que l’exercice d’activités professionnelles soit autorisé. Cette obligation s’applique à toute intervention auprès d’un client qui se trouve en territoire québécois, qu’elle soit réalisée en présence ou en télépratique.

Lorsqu’il n’y a aucune intervention prévue auprès de clients.

Pour les prestations ponctuelles faites dans le cadre restreint d’une activité particulière (conférence, colloque, etc.) n’impliquant aucune intervention auprès de clients, l’Ordre ne s’oppose pas à ce qu’une personne, légalement autorisée à exercer la profession d’audiologiste ou d’orthophoniste à l’extérieur du Québec, se désigne ou soit désignée comme audiologiste ou orthophoniste. Toutefois, elle, ou les personnes ou organismes qui la désignent comme telle, doit préciser à quel organisme de réglementation de la profession d’audiologiste ou d’orthophoniste reconnu ou, à défaut de l’existence d’un tel organisme, à quel organisme national représentatif de la profession elle est rattachée.

Par exemple, la personne peut être désignée comme suit : « John Handfield, audiologiste, membre de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario » ou encore « Sandrine Delmas, orthophoniste, membre de la Fédération nationale des orthophonistes de France ». Dans de tels cas, ces personnes ne sont pas tenues d’effectuer une démarche auprès de l’Ordre.

La durée de l’autorisation spéciale ne peut excéder 12 mois et ne peut être renouvelée que par le conseil d’administration.

Une fois votre demande acceptée, une facture vous sera envoyée par courriel précisant les frais à payer ainsi que la modalité de paiement. L’autorisation spéciale ne sera délivrée qu’après.

Les frais exigés couvrent l’étude de la demande et la durée de l’autorisation et ne sont pas remboursables. À ces frais peut s’ajouter une adhésion à une assurance responsabilité professionnelle, selon votre situation. Veuillez vous référer à la rubrique ci-dessous « Faut-il être couvert par une assurances responsabilité? » pour davantage d’informations.

Toute personne bénéficiant d’une autorisation spéciale est tenue d’être couverte par une assurance responsabilité professionnelle remplissant les conditions définies au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

L’OOAQ peut exiger :

• Une confirmation formelle de votre assureur précisant explicitement que votre assurance responsabilité professionnelle couvre bien les activités professionnelles demandées, pour toute la durée de votre séjour au Québec, et ce, pour un montant minimal de 3 000 000 $.

OU

• Votre adhésion, auprès de notre assureur, Beneva assurances générales, à une assurance responsabilité professionnelle temporaire couvrant les activités professionnelles qui seront décrites sur votre document d’autorisation spéciale pendant la période visée. Cette adhésion coûte 54,50 $ (taxes incluses).